Formulaire de contact

Traitement des données personnelles
de votre CSE

Le CSE DASSAULT AVIATION MERIGNAC est responsable du traitement de vos données personnelles.

A contrario, dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, par connexion directe ou via le Site du Client, EDENRED FRANCE S.A.S est le responsable de traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans ce cadre-là, vous pouvez la consulter en cliquant ici.

Les données en possession du CSE ont été transmises initialement par votre service des ressources humaines lors de la création initiale de votre compte puis mises à jour vous-même directement sur le site Internet ou à la permanence du CSE.

Quelles données recueille votre CSE ?

Le CSE peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel.

Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les différentes catégories de données collectées sont les suivantes :

  • Etat Civil des salariés (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Coordonnées postales
  • Coordonnées téléphoniques (personnelle, professionnelle)
  • Coordonnées emails (personnel, professionnel)
  • Situation dans l’entreprise (date d’entrée, date de sortie, type de contrat)
  • Situation Familiale
  • Etat Civil des Enfants & Conjoints (Nom, Prénom et Date de Naissance)
  • Coordonnées Bancaires (IBAN, BIC)
  • Mandats de prélèvements
  • Certificat scolarité ou autres justificatifs pour l’aide aux études
  • Situation fiscale des enfants (à charge / non à charge)
  • Justificatif Naissance, Mariage/PACS ou Concubinage
  • Valeur Impôt sur le revenu montant des droits simples
  • Pièce d’identité des participants aux prestations voyages
  • Fiche sanitaire concernant les enfants inscrits pour les sorties enfants
  • Justificatifs liés à l’annulation d’une prestation
  • Justificatifs donnant droit à une prise en charge de participation du CSE
  • Justificatifs liés aux aides pour les enfants orphelins ou handicapés (attestation de droit MDPH, % handicap, carte d’invalidité, avis d’imposition)
  • Dans le cas de participation de personnes extérieurs à la famille aux prestations du CSE enregistrement du nom, prénom et date de naissance
  • Justificatifs divers permettant la construction et la validation des dossiers de prêts (prêt immobilier, prêt social, prêt nouvel embauché)

Que faisons-nous de ces données ?

Finalité des données collectées

Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des prestations du CSE.

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités de :

  • Gestion administrative : création et utilisation de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit, envoi de courriers ou mails ;
  • Historique de suivi de commandes de prestations et d’utilisation des subventions ;
  • Gestion des prestations d’œuvres sociales (prévoyance, enfance, culture, vacances familiales, autres activités sociales et culturelles) ;

Durée de conservation

Pour le traitement de la gestion administrative, les données sont conservées tant que les bénéficiaires sont éligibles à au moins une prestation proposée par le CSE.

Pour le traitement de la gestion des prestations du CSE, les données personnelles des bénéficiaires sont conservées dans les dossiers de prestations pendant une durée de trois ans plus l'année en cours, correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant de prestations fournies dans le cadre des œuvres sociales. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux.

Vers quels destinataires ?

Les destinataires des données traitées par le Client sont :

  • EDENRED FRANCE S.A.S aux fins d’accompagnement à l’utilisation de la solution ainsi que pour les commandes nominatives concernant les prestations de subvention en ligne via le portail Edenred Meyclub.
  • La banque du CSE afin de réaliser les opérations de virements et prélèvements sur les comptes des salariés ayant donnés leurs autorisations
  • L’ANCV (organisme gestionnaire des chèques vacances) afin de générer la commande annuelle
  • Organisme gestionnaire des CESU afin de générer les commandes nominatives mensuelles
  • Organisme gestionnaire des chèques cadeaux afin de distribuer les chèques cadeaux pour chaque évènement
  • Organismes gestionnaires de voyages/séjours/Wend afin de leur permettre de gérer l’organisation de la prestation à partir d’une liste des inscrits
  • Organisme gestionnaire des prestations Enfances du CSE afin de leur permettre de gérer l’organisation de la prestation à partir d’une liste des inscrits

Quelle sécurité pour vos données

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il s’agit par exemple du chiffrement des données et des documents, de la gestion de droits d’accès, de flux sécurisés...
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble des collaborateurs et élus du CSE ainsi qu’à nos prestataires.

Quels sont vos droits ?

 Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :

- Auprès du CSE Dassault Mérignac : en envoyant sa demande à l’adresse email : sec-ce-dassault-mer@orange.fr

- En vous connectant au site https://www.ce-dassault-merignac.com/ et en utilisant un formulaire de contact

- En envoyant un courrier postal à CSE DASSAULT AVIATION MERIGNAC 54 Avenue Marcel Dassault 33700 Mérignac

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :

  • CSE DASSAULT AVIATION MERIGNAC

54 Avenue Marcel Dassault

33700 Mérignac

Modification de la politique de protection des données

Le CSE Dassault Mérignac est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.